Modalités d’accès et d’utilisation
Accès au site
Le site est accessible sans inscription obligatoire pour la consultation générale.
Certaines fonctionnalités avancées peuvent requérir la création d’un compte utilisateur,
dans le respect de la confidentialité des données. Toute utilisation implique
l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Règles d’usage et comportement
Utilisation licite
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans détourner, copier ou
réutiliser les contenus à d’autres fins que celles prévues. Toute tentative de
perturbation, d’extraction massive ou de contournement des mesures de sécurité est
strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus, textes, images, logos, méthodes
d’analyse et bases de données présents sur le site relèvent de la propriété exclusive de
l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est
interdite sans autorisation écrite préalable.
Gestion des données personnelles
Protection des données
Les données personnelles sont traitées selon la réglementation suisse et européenne en
vigueur. Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité
accessible via la page dédiée.
Responsabilité et absence de garantie
Limites et responsabilités
Le site propose une extraction automatisée et une validation humaine de signaux
environnementaux. Malgré le soin apporté, il subsiste des incertitudes et limitations
liées à la qualité des données publiques. Aucune garantie de résultat n’est donnée, et
l’usage des analyses se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Évolution des conditions d’utilisation
Modifications
Toute modification substantielle des présentes conditions générales sera portée à la
connaissance des utilisateurs via une publication sur le site. L’usage continu du
service vaut acceptation des nouvelles dispositions. L’utilisateur est invité à
consulter régulièrement cette page.
Droit et juridiction compétente
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la
compétence exclusive des juridictions suisses, sauf disposition impérative contraire. Si
une clause venait à être déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Contact pour toute question
Pour toute question sur les présentes conditions, l’équipe dédiée répond via le formulaire
de contact ou les coordonnées figurant sur la page correspondante. La transparence et la
simplicité restent les principes clés de la relation avec l’utilisateur.
- Adresse
- Rue du Pilatus 3, 6003 Lucerne Switzerland
Conditions générales d’utilisation
· CGU-SC-2026